Que saviez-vous de la convention collective des assistantes maternelles ?

nounou et une assistante maternelle
Entre une nounou et une assistante maternelle que choisir ?
septembre 17, 2017
Ticket à gratter
Ticket à gratter : le meilleur moyen de fidéliser vos clients
mai 25, 2018
convention collective

Confier son enfant à une assistante maternelle agréée est primordial afin d’être sûr que le bébé est entre les mains d’une personne qualifiée pour ce métier. C’est pourquoi, il faut absolument connaître le contenu de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

Convention applicable pour le métier d’assistante maternelle

Lors de l’embauche d’une assistante maternelle agréée, le respect de la convention collective des assistantes maternelles est impératif. En effet, ce texte définit le cadre juridique de l’exercice de ce métier ainsi que les droits de la personne qui le pratique et les devoirs de l’employeur qui l’a embauchée.

Les dispositions les plus importantes de la convention

La convention collective régissant le métier d’assistante maternelle est relativement consistant. C’est pourquoi, il y a lieu de mettre l’accent sur les principales dispositions qui s’y trouvent. Concernant l’assistante maternelle :

  • Elle doit impérativement posséder un agrément délivré par le conseil départemental pour exercer son métier.
  • L’exercice du métier est soit à sa maison soit au sein d’une maison d’assistantes maternelles.
  • La souscription d’une assurance civile professionnelle est obligatoire pour parer aux éventuels accidents pouvant subvenir dans l’exercice du métier.

Quant aux obligations de l’employeur envers l’assistante maternelle en sa qualité de son employé, voici les plus importantes :

  • L’établissement d’un contrat de travail pour chaque enfant pris en charge par l’assistante maternelle. On y écrit noir sur blanc, les périodes d’accueil de l’enfant (nombre de jours par semaine également), la rémunération de votre employé, les jours fériés travaillés…

Ce document scelle juridiquement parlant la relation qui lit les parents avec l’assistante maternelle.

  • Les parents doivent impérativement verser un salaire mensuel à l’assistante maternelle calculée en prenant en compte les périodes d’accueil de l’enfant ou des enfants à sa charge. Pour ce faire la consultation de la section relative aux rémunérations dans la convention collective des assistantes maternelles est nécessaire.
  • L’octroi d’un congé payé équivalant à 2,5 jours ouvrables par moi d’accueil.

Les avantages de la convention collective des assistantes maternelles

Cette convention est aussi importante aussi bien pour l’assistante maternelle que pour les parents qui l’emploient. D’une part, ce document réglemente le métier et définit le cadre légal et juridique pour son exercice dans les règles de l’art. D’autre part, les parents s’enquièrent de leurs devoirs envers l’assistante maternelle en leur qualité d’employeur.